Code de la Sécurité Sociale

Sauf dispositions particulières propres à certains régimes et à certains organismes, le conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’organisme. Partie législative Livre I : Généralités – Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes Chapitre 1er : Conseils et conseils d’administration Section 2 : Statut des administrateurs

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