Code de la Sécurité Sociale

Les accords collectifs nationaux agréés en application des articles L. 123-1, L. 123-2 et L. 123-2-1 ainsi que leurs avenants sont applicables aux personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale salariés par des organismes habilités à recruter ces personnels. Partie législative Livre I : Généralités – Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes Chapitre 3 : Personnel Section 2 : Agents de direction et directeurs comptables et financiers Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale Paragraphe 1 : Dispositions générales.

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