Code de la Sécurité Sociale

Des décrets en Conseil d’Etat peuvent, pour certains régimes et en tant que de besoin, apporter les adaptations nécessaires aux dispositions des articles L. 121-1, L. 122-1, L. 123-1, L. 123-2 et L. 123-3. Partie législative Livre I : Généralités – Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Titre III : Dispositions communes relatives au financement Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs

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