Litige sur l’achat d’une voiture

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 266 Rôle N° RG 19/17841 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGCK [E], [I] [T] [G] [M] C/ Société PARC ENCHERES Société ODICEE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Layla TEBIEL Me Laurence BOZZI Décision déférée à […]

Litige sur l’achat d’une voiture

N° RG 21/06067 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NYOY Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 03 juin 2021 RG : 19/03272 ch civile [N] [M] C/ [Z] [C] ÉPOUSE [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET […]

Litige sur l’achat d’une voiture

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02023 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IBZE LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 mai 2021 RG :19/00157 [O] C/ S.A.R.L. [Z] FRANCE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2023 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre […]

Litige sur l’achat d’une voiture

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02083 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 11-19-2526 […]

Litige sur l’achat d’une voiture

Le 29 octobre 2014, la société à responsabilité limitée Dépannages Ladoire Automobiles a commandé auprès de la société Mercedes Benz Véhicules Industriels un véhicule Mercedes modèle Atego 1224 au prix de 62.500 euros HT soit 65.000 euros TTC, financé par un crédit bail souscrit auprès de la société Sogelease.

Litige sur l’achat d’une voiture

AFFAIRE : N° RG 19/02741 N° Portalis DBVC-V-B7D-GNC7  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 28 Août 2019 – RG n° 19/00002 COUR D’APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [U] [M] [Adresse 4] [Localité 5] […]