Les Requêtes en Rectification d’Erreur Matérielle

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°280 N° RG 23/01771 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TTSD Etablissement Public AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME) C/ M. [P] [H] IRRECEVABILITÉ de la requête en rectification d’erreur matérielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT […]

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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/04241 – N° Portalis DBV3-V-B7H-V6CU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [U] Me Erline GUERRIER LE PROCUREUR GENERAL Veronique NOUAL ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE [5] ORDONNANCE DE RECTIFICATION […]

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ARRET N° 646 S.A.S. [7] C/ [N] CPAM DE [Localité 6] COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 21/04277 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGOA – N° registre 1ère instance : 20/00110 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DOUAI (Pôle Social) EN DATE DU 12 juillet 2021 ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGÉ […]

Les Requêtes en Rectification d’Erreur Matérielle

MINUTE N° 23/347 Copie exécutoire à : – Me Christian DECOT Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/00275 – N° Portalis […]

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ARRET DU 30 Juin 2023 N° 1025/23 N° RG 23/00730 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U5KA OB/CL requête en interprétation Jugement du Cour d’Appel de DOUAI en date du 31 Mars 2023 (RG 22/01122 -section ) GROSSES le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale – Prud’Hommes- DEMANDEUR […]

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ARRET DU 30 Juin 2023 N° 868/23 N° RG 23/00596 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U3RB PN/AL rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 15 Janvier 2021 (RG 18/00509 -section 4) GROSSES le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre […]