Les Requêtes en Rectification d’Erreur Matérielle

PC/PR ARRET N° 390 N° RG 23/01358 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2CS [H] C/ S.A.R.L. JAC-HELI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 29 JUIN 2023 RECTIFICATION ERREUR MATÉRIELLE Suivant requête déposée le 9 juin 2023 en rectification d’erreur matérielle de l’arrêt n° 327 rendu par la chambre sociale […]

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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT – DESISTEMENT DU 29 JUIN 2023 N° 2023/301 N° RG 23/02120 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYNZ [Y] [D] C/ [S] [Z] [U] [Z] [V] [X] épouse [Z] Etablissement Public CPAM S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.U. BK PLAC Société MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Joseph MAGNAN -Me Thomas […]

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ARRÊT N° N° RG 22/03412 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ITFN AL COUR D’APPEL DE NIMES 25 Août 2022 RG:22/00932 [B] C/ [D] [E] [Z] [Y] [Z] Grosse délivrée le à SCP COUDURIER Me Ramel COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : […]

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT RECTIFICATIF DU 29 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00406 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTXQ Saisine sur requête en rectification d’erreur matérielle de l’arrêt rendu le 11 Mai 2023 de la […]

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ARRÊT N° N° RG 23/01517 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IZXD VH COUR D’APPEL DE NIMES 13 Avril 2023 S.A. GMF ASSURANCES C/ [Z] [V] Grosse délivrée le à COUR D’APPELDE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : S.A. GMF ASSURANCES Inscrite au RCS de […]

Les Requêtes en Rectification d’Erreur Matérielle

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00497 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4NV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Novembre […]