Les Requêtes en Rectification d’Erreur Matérielle

N° RG 23/03162 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O5MI Décision de la Cour d’Appel de LYON du 10 mai 2022 RG : 20/03452 (1ère ch civile B) [S] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. TRANSPORTS YZEURIENS C/ [C] [C] [L] [C] [L] [L] Association CPAM DE L’ALLIER Mutuelle MNH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL […]

Les Requêtes en Rectification d’Erreur Matérielle

Arrêt n° 23/00254 24 Juillet 2023 ————— N° RG 23/00720 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F54R —————— Cour d’Appel de COLMAR 13 Septembre 2018 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE ARRÊT DU vingt quatre Juillet deux mille vingt trois DEMANDERESSE A […]

Les Requêtes en Rectification d’Erreur Matérielle

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE DU 19 JUILLET 2023 (n°37, 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 23/09430 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWAO Décision déférée : Ordonnance rendue le 24 mai 2023 par le […]

Les Requêtes en Rectification d’Erreur Matérielle

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE DU 19 JUILLET 2023 (n°36, 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 23/09427 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWAK Décision déférée : Ordonnance rendue le 24 mai 2023 par le […]

Les Requêtes en Rectification d’Erreur Matérielle

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/ 343 N° RG 23/03560 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5SR S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO Décision déférée à la Cour : Arrêt n°2023/082 de la chambre 1-8 près la Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE en date […]

Les Requêtes en Rectification d’Erreur Matérielle

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00968 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PXHJ APPELANT : M. [M] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christian DUMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME : M. [P] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde IGNATOFF, avocat […]