Les Requêtes en Rectification d’Erreur Matérielle

COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00386 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F4JQ Madame [P] [E] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Fabian GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandra MARTINEZ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° […]

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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ARRET DU 23 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00076 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBIY Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Décembre […]

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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 22 JUIN 2023 N° 2023/470 Rôle N° RG 22/13884 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFY5 SAS CONSULTING INTERIM C/ S.A.S.VICTORY INTERIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution du Tribunal […]

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AFFAIRE :N° RG 22/01426 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G76I   ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 07 Octobre 2021 de la Cour d’Appel de CAEN RG n° 20/00704 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 DEMANDEURS A LA RECTIFICATION : Monsieur [X] [B] né le [Date […]

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COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 23/02523 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI46 [B] [Z] c/ Etablissement Public OPH AQUITANIS Nature de la décision : RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : 22 JUIN 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 22 […]

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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06629 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNY2 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 […]