Formalités légales

[Z] [P]

[B] [G] épouse [P]

C/

S.A.R.L. IMMO PASSION

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

COUR D’APPEL DE DIJON

1ère Chambre Civile

ARRÊT DU 1er AOUT 2023

N° RG 23/00763 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GGRY

MINUTE N°

Requête en rectification d’erreur matérielle sur un arrêt rendu le 02 Mai 2023

par la cour d’Appel de Dijon – RG : 21/01421

APPELANTS :

demandeurs à la requête

Monsieur [Z] [P]

né le 08 Septembre 1980 à [Localité 3] (21)

[Adresse 2]

[Localité 4]

Madame [B] [G] épouse [P]

née le 21 Juillet 1988 à [Localité 5] (POLOGNE)

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentés par Me Mathilde GAUPILLAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 44

INTIMÉE :

défenderesse à la requête

SARL IMMO PASSION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège :

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Stéphane CREUSVAUX, membre de la SCP BEZIZ-CLEON – CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17

COMPOSITION DE LA COUR :

Il a été statué sans audience, conformément à l’article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, par la cour composée de :

Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre,

Sophie DUMURGIER, Conseiller,

Sophie BAILLY, Conseiller,

qui en ont délibéré.

ARRÊT : rendu contradictoirement,

PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile,

SIGNÉ : par Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu l’arrêt rendu le 2 mai 2023 sous le numéro de minute 119, dans l’affaire enrôlée sous le n° RG 21/1421 opposant les époux [Z] [P]/[B] [G] à la SARL Immo Passion ;

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle présentée le 11 mai 2023 par le conseil des époux [P] ;

Vu les observations du conseil de la SARL Immo Passion en date du 5 juillet 2023 ;

Vu l’article 462 du code de procédure civile ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

L’arrêt du 2 mai 2023 est affecté d’une erreur matérielle portant sur le patronyme des appelants, devenu [J] :

– en page 2 / 6 : pénultième paragraphe

– en page 3 / 6 : dernier paragraphe

– en page 4 / 6 : premier, sixième, antépénultième et pénultième paragraphes

– en page 5 /6 : deuxième, troisième, quatrième, septième, neuvième, dixième paragraphes et paragraphe avant le dispositif,

– en page 6 / 6 : dans l’ensemble du dispositif, à trois reprises.

Il convient de rectifier cette erreur.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la rectification de l’erreur matérielle affectant l’arrêt rendu le 2 mai 2023 sous le numéro de minute 119 dans l’affaire enrôlée sous le n° RG 21/1421,

Disons en conséquence qu’il convient de remplacer les 16 occurrences du patronyme erroné de [J] par le patronyme exact de [P],

Disons que le présent arrêt rectificatif sera mentionné sur la minute et toutes les expéditions de l’arrêt rectifié,

Disons que les éventuels dépens seront supportés par la SARL Immo Passion.

Le Greffier, Le Président,

 

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