ARRET

[Y]

C/

[F]

VA/VB/DPC

COUR D’APPEL D’AMIENS

1ERE CHAMBRE CIVILE

ARRET DU QUATORZE NOVEMBRE

DEUX MILLE VINGT TROIS

Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00429 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IVBJ

Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT ET UN

PARTIES EN CAUSE :

Monsieur [U] [Y]

né le 30 Janvier 1946 à [Localité 9]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 7]

Représenté par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d’AMIENS

Plaidant par Me Jean-Louis FACCENDINI, avocat au barreau de NICE

APPELANT

ET

Monsieur [V] [F]

né le 17 Juin 1957 à [Localité 3]

de nationalité Française

[Adresse 6]

[Localité 1]

Représenté par Me Alexis DAVID substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d’AMIENS

Plaidant par Me Nicolas COHEN-STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

INTIME

DÉBATS & DÉLIBÉRÉ :

L’affaire est venue à l’audience publique du 12 septembre 2023 devant la cour composée de M. Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

A l’audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.

Sur le rapport de M. [G] [S] et à l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré et le président a avisé les parties de ce que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile.

PRONONCÉ :

Le 14 novembre 2023, l’arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M. Pascal BRILLET, Président de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.

*

* *

DECISION :

A la suite d’une conversation téléphonique intervenue le 8 septembre 2017, M. [V] [F], demeurant à [Localité 8], vendeur, et M. [U] [Y], demeurant à [Localité 7], acheteur, tous deux amateurs de véhicules anciens, se sont mis d’accord, par échanges de courriels des 9 septembre 2017 pour M. [Y] et 10 septembre 2017 pour M. [F], sur la vente d’une ‘Singer [Localité 5] 1934 châssis LM 14, immatriculée [Immatriculation 4] (en GB) au prix de 140 000 €’.

Ce véhicule avait été acheté aux enchères par M. [F] le 14 septembre 2013 en Angleterre chez Bonhams, maison de vente spécialisée, au prix de 87 600 livres sterlings.

La vente est intervenue après l’envoi le 8 septembre 2017, par courriel, par M. [F], d’une annonce en Anglais, ‘de tout l’historique de la Singer’ et d’un dossier photographique récent sur celle-ci.

Le 9 septembre, M. [Y] a exprimé sa décision d’acheter le véhicule.

Le 10 septembre 2017, M. [Y] a viré la somme de 70 000 € sur le compte bancaire de M. [F].

Les parties ont correspondu par courriels et se sont mis d’accord sur un enlèvement du véhicule le vendredi 20 octobre 2017 à la résidence de M. [F] dans l’Aisne et par un paiement par virement de la seconde partie du prix.

Le 20 octobre 2017 a eu lieu l’enlèvement du véhicule par M. [Y], une remise de documents par M. [F], et la remise d’un ordre de virement pour 70 000 € à exécuter le lundi suivant 23 octobre 2017.

Le mardi 24 octobre 207, par courriel, M. [Y] a conditionné l’exécution de l’ordre de virement en ces termes : ‘dès que nous aurons la garantie de pouvoir immatriculer la voiture en Grande Bretagne. Et de pouvoir l’assurer’, ce qui a fait protester M. [F].

Le 7 novembre 2017, M. [Y] a allégué un défaut de conformité : ‘ces deux voitures se ressemblent mais [sont]très différentes par la carrosserie (capot moteur, ailes avant, phares, portières)’.

Le 4 avril 2018, M. [F] a assigné M. [Y] devant le tribunal judiciaire de Soissons aux fins de le voir condamner à lui payer la somme de 70 000 € avec intérêts au taux légal et 2 000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi.

M. [Y] a comparu et a sollicité la résolution ou l’annulation de la vente pour livraison non-conforme à l’objet vendu ou erreur sur les qualités essentielles de l’objet vendu, outre 10 000 € de dommages et intérêts et 6 000 € de frais irrépétibles.

Il a soutenu d’abord que M. [F] avait tacitement consenti à la résolution de leur vente en remettant la voiture en vente dans une annonce du 17 janvier 2019.

Ensuite, il a exposé que le véhicule avait subi des transformations de carrosserie alors que l’accord des parties visait ‘un véhicule entièrement d’origine à l’exception du moteur’; que le véhicule vendu est ‘très différent du véhicule d’origine [tel qu’ il est visible notamment sur la photographie de 1934 produite en pièce [Y] n° 3] en ce qui concerne la carrosserie’.

A titre subsidiaire, il a proposé l’instauration d’une expertise.

Encore plus subsidiairement, il a sollicité la condamnation de M. [F] à lui transmettre toute une série de documents administratifs (contrôle technique, douanes, certificat de non-gage, carte grise, etc., cf. jugement pages 3-4).

Par jugement du 18 mars 2021, le tribunal judiciaire de Soissons a :

– débouté M. [Y] de ses demandes de résolution ou d’annulation de la vente,

Le tribunal a jugé à cet égard que le véhicule a été présenté à l’acheteur à la fois en photo et lors de la rencontre du 20 octobre 2017 et que M. [Y], en prenant la voiture sans réserves , avait accepté le bien vendu.

– confirmé la vente,

-condamné M. [Y] à payer à M. [F] la somme de 70 000 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 26 décembre 2017,

– ordonné la remise par M. [F] à M. [Y] ‘en original encore en sa possession dans le délai d’un mois’:

-du Old registration book, des diverses factures de restauration, du document V5 (équivalent de la carte grise anglaise), du certificat du Vintage sport club, du certificat ancien du MOT GB (équivalent du contrôle technique), de l’historique contenant de nombreuses photos, d’un certificat de vente, d’un reçu des sommes versées,

– débouté M. [Y] de ses demandes, [ce qui doit s’entendre aussi de la demande d’expertise et de la demande d’astreinte pour la délivrance des documents],

– débouté M. [F] de sa demande de dommages et intérêts,

-condamné M. [Y] aux dépens, à la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles et ordonné l’exécution provisoire.

M. [Y] a relevé appel.

La procédure a été radiée pour défaut d’exécution du jugement puis réinscrite.

La cour se réfère aux dernières conclusions des parties par visa.

Vu les conclusions récapitulatives d’appelant notifiées par M. [Y] le 28 février 2022 visant à l’infirmation du jugement.

Il reprend exactement ses demandes de première instance avec les mêmes moyens.

Il réitère en premier lieu son moyen tiré de la remise en vente supposée du véhicule par M. [F] en 2019.

Il soutient que le véhicule acheté ‘est très différent du véhicule d’origine en ce qui concerne la carrosserie, notamment le capot moteur, les ailes avant, les portières et les phares’.

Vu les conclusions d’intimé et d’appel incident récapitulatives notifiées par M. [F] le 8 avril 2022 sollicitant la confirmation du jugement sauf en ce qu’il a été débouté de sa demande de dommages et intérêts, laquelle demande est reprise à hauteur de 15 000 €.

M. [F] ne demande pas l’infirmation du jugement en ce qui concerne la transmission ‘en original encore en sa possession’ des documents cités par le jugement.

Il développe les moyens déjà exposés en première instance.

L’instruction a été clôturée le 8 mars 2023.

MOTIFS

1. Sur la résolution amiable de la vente consentie par M. [F].

M. [Y] a soutenu d’abord que M. [F] avait tacitement consenti à la résolution de leur vente en remettant la voiture en vente dans deux annonces du journal « La Vie de l’Auto », des 10 janvier et 17 janvier 2019. Il est justifié en effet de ces deux annonces (pièces [Y] 10 et 11)

La renonciation à un droit, en l’espèce le droit d’obtenir l’exécution de la vente, ne peut résulter que d’actes manifestants sans équivoque la volonté de renoncer (Civ.2e, 10 mars 2005, n° 03-11.302 P, Civ.3e, 18 janvier 2012, n° 11-10.389 P).

M. [F] produit un courriel envoyé au journal dans lequel il demande à l’assistante de supprimer ces annonces maintenues par erreur. Aucune autre pièce ne fournit l’indice d’une acceptation d’une renonciation à la vente par M. [F].

Le moyen ne peut qu’être rejeté, le jugement devant, en cela être confirmé.

2. Sur la demande de résolution de la vente pour défaut de conformité.

Il n’est pas douteux, comme l’indique M. [Y], au vu des termes de l’annonce et de ceux de l’acceptation de M. [Y] le 9 septembre (pièce [F] 9), que le véhicule a été vendu comme étant celui-là même qui est, sur les photographies d’époque, conduit par [W] [M] au [Localité 5] en 1934, portant le macaron 25, arrivé huitième, ayant le châssis LM 14 et que cette qualité a été déterminante du prix élevé de la vente (140 000 €). Il est certain également que le changement de moteur a été indiqué clairement avant la vente.

La juridiction se reporte aux articles 1603 et suivants du code civil sur l’obligation de délivrance. Le vendeur doit délivrer la chose même qui a été achetée ou commandée et celle-ci doit correspondre à la description qu’en a fait le vendeur.

La preuve de la non-conformité de la chose livrée ou enlevée incombe à l’acquéreur qui soulève cette exception (Com. 3 décembre 1980, Bull. civ. IV, n° 409, cité note 6 sous l’article 1604 du code civil Dalloz).

Par ailleurs, l’acceptation sans réserve de la marchandise par l’acheteur lui interdit de se prévaloir du défaut de conformité (Com. 1er mars 2005, n° 03-19.296 et les arrêts cités note 19 sous l’article 1604 du code civil Dalloz).

En l’espèce, ces règles conduisent au rejet du moyen soulevé par M. [Y].

1.1. Avec l’envoi de pièces et de photographies auquel a procédé M. [F] le 8 septembre 2017 pour documenter M. [Y] sur le véhicule vendu, celui-ci a reçu, avant la vente donc, une documentation fournie lui permettant d’identifier parfaitement le véhicule à vendre :

-la description précise du véhicule et plusieurs photographies, avec la même immatriculation, [Immatriculation 4], provenant du catalogue Bonhams,

-l’annonce de la vente du véhicule par Bonhams, accompagnée d’un historique du véhicule et de nombreuses photographies, du véhicule immatriculé [Immatriculation 4] et des différentes parties du véhicule (pièce [F] 2).

L’annonce précisait entre autre que le moteur avait fait l’objet d’une reconstruction importante et indiquait les documents livrés avec le véhicule (Old Registration book, factures de restauration, document V5C -équivalent de la carte grise en Angleterre-, certificat du ‘Vintage sport car club’, certificat ancien du MOT GB -équivalent du contrôle technique en Angleterre-).

Ce sont ces mêmes documents que M. [F] annonçait remettre à l’acquéreur et qu’il soutient avoir remis à celui-ci le 20 octobre 2017 avec l’enlèvement du véhicule.

-également, des photographies récentes sous plusieurs angles et de plusieurs parties du véhicule avec la même immatriculation, [Immatriculation 4], dans la propriété de M. [F].

Il ne fait aucun doute sur les trois documents qu’il s’agit du même véhicule.

Ensuite M. [Y] est venu en personne le vendredi 20 octobre à la résidence de M. [F] à [Localité 1] (02). Il a pu examiner le véhicule. Il a confirmé son achat, a promis le virement des fonds de 70 000 € dès le lundi suivant et a remis à M. [F] la copie de l’ordre de transfert de 70 000 €, donné à sa banque monégasque, lequel document est produit par M. [F].

Il a donc pu vérifier la conformité du véhicule avec celui indiqué sur les photographies prises chez M. [F] et affichées sur le catalogue et l’annonce émises par Bonhams.

Il n’a émis aucune réserve.

Ensuite, la juridiction dispose des écrits échangés par courriels par les parties au lendemain de l’enlèvement du véhicule, le vendredi 20 octobre 2017 (liasse de 7 pages en pièce [F] 7). Ceux-ci attestent de ce que l’argument de la non-conformité du véhicule n’est intervenu qu’en toute fin des échanges visant à obtenir l’annulation de la vente et manque de sincérité.

Le mardi 24 octobre, M. [Y] écrit à M. [F] pour conditionner l’exécution de l’ordre de virement ‘dès que nous aurons la garantie de pouvoir immatriculer la voiture en Grande Bretagne. Et de pouvoir l’assurer’, ce qui fait protester M. [F].

Le 24 octobre encore, M. [Y] invoque le fait qu’il ne possède aucun acte de transfert, le lendemain 25 octobre, il reproche à M. [F] de lui avoir promis ‘de m’aider à immatriculer à mon nom’ et rendre le véhicule ‘assurable’.

M. [F] proteste contre ces nouvelles conditions et propose un certificat de vente et un reçu.

Le 26 octobre, M. [Y] ‘conditionne les fonds à la réception des documents anglais à mon nom et un document d’assurance me permettant de l’assurer (sic)’.

Le 27 octobre il propose ‘annulons cette vente’, le 30 octobre, à nouveau, il confirme ‘vouloir annuler’.

Un défaut du véhicule n’est pas allégué à ce stade.

Ce n’est que le 7 novembre 2017 que M. [Y] allègue un défaut de conformité : ‘ces deux voitures se ressemblent mais [sont]très différentes par la carrosserie (capot moteur, ailes avant, phares, portières)’ par simple comparaison ‘avec des amis’ avec ‘les photos de la Singer n° 25 châssis LM 14 prises au [Localité 5] en 1934 avec [M] au volant et la voiture que vous m’avez livrée’.

M. [Y] a donc changé d’avis quant à l’opportunité de son achat. Il a posé des exigences supplémentaires dans l’espoir de faire annuler la vente, puis il a invoqué une non-conformité in extremis, comme un nouveau moyen de pression. Il ne rapporte nullement la preuve de ce que le véhicule qu’il a enlevé le 20 octobre 2017 n’est pas celui-ci que M. [F] a acheté chez Bonhams.

1.2. Progressivement l’argument de la non-conformité s’est fixé sur la transformation de la carrosserie du véhicule et a pris de l’ampleur : ‘manifestement le véhicule a été entièrement transformé’, est-il désormais soutenu par M. [Y], devant la juridiction de première instance et d’appel (voir notamment conclusions page 32).

C’est alors l’authenticité du véhicule qui est contestée.

M. [Y] produit un avis technique d’un expert automobile sis à [Localité 7], M. [P] (pièce [Y] 27), qui observe que le châssis ne porte pas de marquage de la mention LM 14 à froid, que la partie en bois qui porte la plaque ‘car n° LM 14″ (visible sur l’une des photos de l’annonce Bonhams transmise à M. [Y] le 8 septembre 2017) ne porte plus la plaque, mais juste la trace de celle-ci, et que ‘la carrosserie a été manifestement remplacée’.

L’expertise ou l’avis technique n’est pas contradictoire. Même si la plaque d’immatriculation est la même ([Immatriculation 4]), il n’est pas possible de vérifier si la plaque de châssis n’a pas été enlevée après la vente, ni même d’être sûr qu’il s’agit, quatre ans après, du véhicule même qui a été enlevée chez M. [F] le 20 octobre 2017, alors que M. [Y] est acheteur de voitures de collections et semble-t-il de Singer.

L’argument a été invoqué tardivement. Il avait pris à l’origine une forme moins générale (‘ces deux voitures se ressemblent mais [sont]très différentes par la carrosserie (capot moteur, ailes avant, phares, portières)’.

Or, le véhicule, comme le relève le premier juge, acheté par un amateur éclairé, a été enlevé après examen visuel sans réserves.

Il était d’ailleurs visible sur le catalogue Bonhams et l’annonce Bonhams, par comparaison des photos, que la voiture de 1934 portant le macaron blanc avec le chiffre 25 avait une aile quelque peu différente de celle du véhicule vendu  (ailettes d’aération plus marquées sur la photo ancienne). Comme l’indique M.[F], un véhicule de cet âge a reçu des pièces nouvelles sans perdre son identité. Le châssis est bien le LM 14 dont la plaque était donnée en photographie dès le 9 septembre 2017, dans l’annonce Bonhams (pièce [F] 11) et dans les photographies prises chez M. [F] (pièce [F] 10).

La jurisprudence est en ce sens qu’ une certaine transformation d’un objet ancien de valeur est admissible sans affecter son authenticité (v. spécialement Civ.1ere, 20 octobre 2011, n° 10.25980 ‘Mais attendu qu’après avoir constaté que l’installation de la marqueterie incontestée Boulle sur ce meuble d’époque Louis XVI et l’estampille C.I. B… constituaient son originalité, la cour d’appel a estimé que les époux Z… s’en étaient portés acquéreurs en considération de ces éléments, comme de la provenance du meuble issu de la collection Salomon de Rothschild ; que ces constatations et appréciations souveraines suffisent à justifier légalement la décision ; que le moyen n’est pas fondé ‘, voir l’historique judiciaire et les commentaires cités note 4 sous l’article 1132 du code civil Dalloz)).

M. [F] produit plusieurs attestations de connaisseurs, les deux précédents propriétaires de la voiture, un secrétaire du ‘SOC’, le Singer Owner Club GB, [E] [M], petit-fils de [W] [M] (pièces 15 à 18), qui considèrent que le véhicule vendu est ‘authentique’.

Il serait donc excessif de considérer au vu des quelques différences de carrosserie que le véhicule vendu est ‘entièrement différent’ de celui portant le n° 25 ayant couru au [Localité 5] en 1934, et n’est pas ‘authentique’.

Pour les raisons exposées ci-dessus, une expertise judiciaire n’est pas justifiée. Elle se heurterait en outre à la difficulté de savoir si le véhicule expertisé est le même que celui qui a été enlevé le 20 octobre 2017.

Le jugement doit être confirmé.

2. Sur l’erreur sur les qualités essentielles.

Contrairement à ce que laissent entendre les premiers juges, ainsi qu’il a été déjà dit, il est certain, au vu des termes de l’annonce et de ceux de l’acceptation de M. [Y] (pièces [F] 9), que le véhicule a été vendu comme étant celui-là même qui est sur les photographies d’époque, châssis LM 14, comme étant celui conduit par [W] [M] au [Localité 5] en 1934, portant le macaron 25, et arrivé huitième.

Dans l’esprit des parties, cette identité justifiait un prix élevé, 140 000 €, alors qu’une Singer d’époque vaudrait environ 40 000 €.

Il s’agit donc bien d’une qualité essentielle de l’objet vendu au sens des articles 1132 et 1133 du code civil.

Néanmoins, les raisons qui ont été données au point 1.2 du présent arrêt pour montrer que malgré certaines modifications, il devait être considéré que le véhicule enlevé le 20 octobre 2017 par M. [Y] était ‘authentiquement’ le même que celui décrit par l’annonce, valent également pour rejeter ce moyen.

Dans la mesure où il est évident pour des collectionneurs avertis qu’une voiture de cet âge a subi certaines transformations et que les parties ont désigné le véhicule principalement par la référence au châssis, LM 14, la cour ne peut conclure à l’absence de la-dite qualité essentielle.

La preuve de l’absence de la qualité essentielle litigieuse n’est pas rapportée.

Le jugement doit être confirmé sur ce point également.

Il conviendra donc de confirmer le jugement également sur la demande en paiement du solde du prix avec les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 26 décembre 2017 (pièce [F] 8).

3. Sur la transmission de documents.

Effectivement, il subsiste un doute sur la transmission des documents en original le jour du 20 octobre 2017 dès lors que M. [F] n’a pas fait signer de reçu à son acquéreur à ce sujet.

Ils sont produits en photographies par M. [F] en pièce 4. Le mail d’envoi supposé (conclusions [F] page 2) n’est pas produit.

Les premiers courriels de M. [Y] ne se plaignent pas de leur non-remise, mais exigent des documents nouveaux propres à donner ‘la garantie de pouvoir immatriculer la voiture en Grande Bretagne. Et de pouvoir l’assurer’.

C’est par des motifs que la cour approuve que le premier juge a limité la communication des documents à ceux qui avaient été indiqués dans l’annonce transmise avant la vente.

C’est également par des motifs que la cour s’approprie qu’il a ordonné cette communication « à toutes fins en original », sans prononcer d’astreinte.

Le jugement sera confirmé sur ce point aussi.

4. Sur la demande de dommages et intérêts de M. [Y].

M. [Y] qui succombe en sa démonstration d’une non-conformité et de l’absence d’une qualité essentielle de la chose vendue est mal fondé en sa demande de réparation du préjudice que lui causeraient ces faits.

Le jugement sera confirmé.

5. Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice moral (15 000 €) formée par M. [F].

Le préjudice résultant du retard à payer une somme d’argent est réparé par les intérêts de retard qui sont accordés en l’espèce dès la mise en demeure du 26 décembre 2017.

Le défaut d’exécution d’une obligation patrimoniale ne cause normalement qu’un préjudice patrimonial.

Il a été montré le manque de sincérité de l’argument tiré du défaut de conformité. Toutefois, cette circonstance ne saurait à proprement parler causer un préjudice spécifiquement moral dans les circonstances de l’espèce, qui concernent un objet complexe dans sa définition et dans l’environnement réglementaire de son utilisation.

Le jugement qui avait rejeté la demande sera, en cela encore, confirmé.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en dernier ressort,

Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Soissons le 18 mars 2021,

Rejette toute demande contraire,

Condamne M. [U] [Y] aux dépens d’appel et à payer la somme de 6 000 € à M. [V] [F] en application de l’article 700 du code de procédure civile.

LA GREFFIERE LE PRESIDENT

 

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