ARRET N°

du 14 novembre 2023

N° RG 22/01497 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGZY

S.A. AUTOMOBILES BRUNO CRETON -ABC PEUGEOT

c/

[Y]

Société HDI GLOBAL

S.A.S. JEANNIN AUTOMOBILES 10

Formule exécutoire le :

à :

Me Arnaud HONNET

COUR D’APPEL DE REIMS

CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023

APPELANTE :

d’un jugement rendu le 03 juin 2022 par le tribunal judiciaire de TROYES

S.A. Automobiles Bruno CRETON -ABC PEUGEOT

[Adresse 4]

[Localité 1]/FRANCE

Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS

INTIMES :

Monsieur [P] [X] [Y]

[Adresse 9]

[Localité 6]

Représenté par Me Arnaud HONNET, avocat au barreau de L’AUBE

S.A.S. JEANNIN AUTOMOBILES 10

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Virginie ZANCHI de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de L’AUBE, avocat postulant, et Me François JEANDAUX, avocat au barreau d’AUXERRE, avocat plaidant

NTERVENANT VOLONTAIRE:

Société HDI GLOBAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Prise en qualité d’assureur de la SAS JEANNIN AUTOMOBILES 10

[Adresse 5]

[Localité 7]

Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Jean-Marie COSTE-FLORET de la SCP SOULIE-COSTE-FLORET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Madame MATHIEU, conseillère, a entendu les plaidoiries, les parties ne s’y étant pas opposées ; en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre

Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère

Madame Florence MATHIEU, conseillère

GREFFIER :

Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors des débats,

Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors de la mise à disposition

DEBATS :

A l’audience publique du 02 octobre 2023, où l’affaire a été mise en délibéré au 14 novembre 2023

ARRET :

Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023 et signé par Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

* * * * *

EXPOSE DU LITIGE

Le 31 octobre Monsieur [P] [Y] a acquis un véhicule de marque Volkswagen type Amarok, immatriculé [Immatriculation 8], par le financement de la société Credipar pour un montant de 26.990,00 € auprès de la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot.

Le 29 mai 2018, à la suite d’un bruit moteur et d’une consommation anormale de liquide de refroidissement, Monsieur [P] [Y] a présenté son véhicule au garage de la SAS Jeannin Automobiles 10.

La SAS Jeannin Automobiles 10 a alors procédé au changement de la pompe de direction et de la courroie accessoire.

Le 26 septembre 2018, Monsieur [P] [Y] a, de nouveau, présenté son véhicule à la SAS Jeannin Automobiles 10, qui a préconisé le remplacement du moteur.

Monsieur [P] [Y] a demandé la prise en charge de ce remplacement à la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot qui, par courrier du 28 octobre 2018, a suggéré d’avoir recours à l’avis d’un expert.

Le 15 février 2018, Monsieur [P] [Y] a mandaté Monsieur [D] [K], expert automobile, qui a convoqué les parties à une première réunion d’expertise amiable le 25 mars 2019.

Une seconde réunion d’expertise s’est tenue le 13 mai 2019, en présence cette fois, de la SAS Jeannin automobiles 10 et de son expert automobile.

Aux termes de son rapport du 22 juillet 2019, l’expert Monsieur [K] conclut que «’le véhicule a été vendu à M. [Y] avec l’échangeur de température de la vanne EGR défaillant et d’autre part, que le garage Jeannin Automobiles 10 a failli à son obligation de résultat en ne diagnostiquant pas cette défaillance lors du passage du véhicule dans ses ateliers en mai 2018’».

En l’absence d’accord, par actes d’huissier en date des 20 novembre et 10 décembre 2019, Monsieur [P] [Y] a fait assigner la SAS Jeannin Automobiles 10 ainsi que la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot devant le tribunal de grande instance de Troyes, devenu tribunal judiciaire, afin d’obtenir l’annulation de la vente du véhicule, ainsi que la réparation de son préjudice.

La société HDI Globale SE est intervenue volontairement à l’instance par conclusions du 6 février 2020 en qualité d’assureur de la SAS Jeannin Automobiles 10.

Par jugement du 3 juin 2022, le tribunal judiciaire de Troyes a, avec le bénéfice de l’exécution provisoire’:

– reçu l’intervention volontaire de la société HDI Globale SE,

– prononcé la résolution pour vices cachés de la vente du 31 octobre 2017 du véhicule de marque Volkswagen, type Amarok, immatriculé [Immatriculation 8], ce à compter du jour de cette même vente’;

– condamné la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot à payer à Monsieur [P] [Y] la somme de 26.990 euros, correspondant au prix d’achat du véhicule avec intérêts au taux légal à compter du 31 octobre 2017′;

– condamné in solidum la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot et la SAS Jeannin Automobiles 10 à payer à Monsieur [P] [Y] la somme de 500 euros au titre de son préjudice de jouissance’;

– dit que la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot et la SAS Jeannin Automobiles 10 sont responsables pour moitié chacune du préjudice de jouissance subi par Monsieur [P] [Y] ;

– débouté la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot de sa demande de garantie au titre de la condamnation à restituer le prix de vente’;

– condamné in solidum la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot et la SAS Jeannin Automobiles 10 à payer à Monsieur [P] [Y] la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile’;

– débouté la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot et la SAS Jeannin Automobiles 10, ainsi que la Société HDI Global SE, de leurs demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile’ et les a condamnées in solidum aux dépens.

Par un acte en date du 28 juillet 2022, la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot a interjeté appel de ce jugement.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées électroniquement le 23 août 2023, la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot conclut à l’infirmation du jugement déféré et demande à la cour de’:

– juger qu’il n’est pas démontré la préexistence du vice caché à l’acquisition du véhicule par Monsieur [P] [Y] en date du 31 octobre 2017 et débouter en conséquence, Monsieur [P] [Y] de toutes ses demandes dirigées à son encontre,

– juger que seule la SAS Jeannin Automobiles 10 peut être tenue pour responsable du sinistre survenu sur le véhicule de Monsieur [P] [Y] faute d’avoir respecté son obligation de résultat en ne recherchant pas l’origine de la panne,

A titre subsidiaire, en cas de reconnaissance de sa responsabilité, elle demande la condamnation de la SAS Jeannin Automobiles 10 à la garantir de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre.

En toute hypothèse, elle sollicite la condamnation de tous succombants à lui verser une somme de 4.000 euros à titre d’indemnité pour frais irrépétibles.

Elle soutient qu’il n’est pas démontré le caractère préexistant du vice à la vente. Elle souligne qu’il s’agit d’un véhicule d’occasion, mis en circulation le 31 octobre 2013, soit 4 ans avant la vente.

Elle affirme que M. [Y] a circulé avec le véhicule pendant plus de 7 mois, parcourant plus de 22.000kms avant de connaître une panne survenue le 29 mai 2018; que rien ne démontre que le véhicule était entaché d’un vice caché au moment de l’acquisition au regard des distances parcourues.

Elle fait valoir que M. [Y] ne justifie pas de factures de liquide de refroidissement, que ce dernier ne s’est jamais présenté au garage pour faire vérifier son véhicule, de sorte qu’il n’est pas justifié de ce que celui-ci ait rencontré un problème avant mai 2018.

Elle soutient que la SAS Jeannin automobiles 10 a failli à ses obligations de résultat en ne procédant pas à des tests de mise sous pression avec test CO² et test de pourcentage de fuite. Elle ajoute que le dommage aurait pu être évité si le véhicule avait été réparé selon les règles de l’art’ et que l’erreur de diagnostic est imputable à la la SAS Jeannin automobiles 10.

Selon elle, rien ne montre que le véhicule n’était pas en état de rouler et que cela n’a pas aggravé les choses entre la date de la panne et la date de transport sur plateau le 14 septembre 2018 puisque lors de l’expertise en mars 2019, le véhicule démarrait. Elle souligne que les experts intervenus en la cause n’ont jamais déterminé la date à laquelle l’échangeur de température de la vanne EGR serait devenu défaillant et surtout si cette défaillance préexistait à l’acquisition du véhicule, mais qu’en revanche, si l’échangeur avait été changé, il n’y aurait pas de litige. M. [Y] aurait dû immobiliser immédiatement le véhicule après apparition du voyant de défaut de température, ce qui aurait évité la casse moteur.

Elle estime qu’il appartient à M. [Y] de démontrer qu’il procédait de façon régulière, selon les recommandations du constructeurs tous les 20.000kms, à l’entretien du véhicule et affirme que M. [Y], par sa négligence a contribué à la réalisation du dommage.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées électroniquement le 9 juin 2023, Monsieur [Y] conclut à la confirmation du jugement déféré et demande à la cour de condamner la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot à payer la somme de 5.000 euros à titre d’indemnité pour frais irrépétibles.

Il soutient que le véhicule était affecté d’un vice caché lors de la vente, qu’il s’est plaint depuis la livraison du véhicule de la consommation anormale de liquide de refroidissement et que le vice n’était pas décelable par lui.

Il ajoute que le garagiste, la SAS Jeannin Automobiles 10, a failli à son obligation de résultat en ne diagnostiquant pas la défaillance de l’échangeur puisque si le moteur avait été réparé dans les règles de l’art, le désordre aurait pris fin et il n’y aurait pas eu d’aggravation. Il ajoute que le garagiste est tenu à une obligation de résultat, emportant à la fois présomption de faute et présomption de causalité, doublée d’une obligation de conseil en laissant repartir le véhicule en état de panne latente.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées électroniquement le 26 janvier 2023, la SAS Jeannin Autoprestige 10, conclut à l’infirmation du jugement entrepris en ce qu’il a’:

condamné in solidum la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot et la SAS Jeannin Automobiles 10 à payer à Monsieur [P] [Y] la somme de 500 euros au titre de son préjudice de jouissance’;

dit que la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot et la SAS Jeannin Automobiles 10 sont responsables pour moitié chacune du préjudice de jouissance subi par Monsieur [P] [Y] ;

condamné in solidum la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot et la SAS Jeannin Automobiles 10 à payer à Monsieur [P] [Y] la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile’;

débouté la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot et la SAS Jeannin Automobiles 10, ainsi que la Société HDI Global SE, de leurs demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile’;

condamné in solidum la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot et la SAS Jeannin automobiles 10 aux dépens de la procédure.

Elle demande à la cour de débouter les parties de toutes les demandes formées à son encontre et subsidiairement de condamner la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot à la garantir de toutes les condamnations en principal, frais et intérêts prononcées à son encontre.

En toute hypothèse, elle sollicite la condamnation de tous succombants à lui payer la somme de 3.500 euros à titre d’indemnité pour frais irrépétibles.

Elle expose que Monsieur [L] ne prouve pas qu’une défectuosité préexistait à son intervention sur le véhicule ni que cette dernière était décelable par elle, de sorte que sa responsabilité contractuelle ne saurait être engagée.

Elle réfute l’existence de la preuve d’un lien de causalité entre le dommage subi par le véhicule et la prestation fournie par le garage Jeannin Automobile.

Elle indiqué que M. [Y] a continué de rouler malgré les avertisseurs et voyants au tableau de bord, de sorte qu’il est seul responsable de l’avarie, l’un des premiers symptôme de problème avec le refroidisseur étant la surchauffe du moteur, or ce dernier ne lui a pas fait part de ce problème.

S’agissant des demandes financières de M. [Y], elle affirme qu’il n’a jamais justifié du préjudice de jouissance invoqué.

Elle indique que seule la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot pourra être tenue responsable du préjudice invoqué par le demander en raison de l’existence d’un vice caché puisqu’elle est le vendeur et qu’elle lui doit garantie.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées électroniquement le 3 mars 2023, la société HDI Global SE, ès-qualités d’assureur de la société Jeannin Automobiles 10, conclut à l’infirmation du jugement déféré en ce que la responsabilité de son assurée et la sienne ont été retenues. Subsidiairement, elle demande à la cour de la condamner le cas échéant à garantir la société Jeannin Automobiles 10, que dans les strictes limites de sa police et notamment en considération des plafonds et franchises contractuelles applicables et opposables aux tiers.

Elle sollicite en outre le paiement de la somme de 1.500 euros par toute partie succombant.

Elle expose que M. [Y] ne démontre pas d’une malfaçon ou non façon imputable au garage’; qu’il n’est ni démontré que le défaut préexistait à l’intervention de son assuré ni de lien de causalité entre l’intervention de son assuré et la survenance du dommage.

Elle soutient que Monsieur [Y] est à l’origine d’une aggravation des dommages en insistant à l’utilisation.

A titre subsidiaire, elle fait valoir qu’en cas d’annulation de la vente, le vendeur se verra restituer véhicule de sorte que la SAS Jeannin Automobiles 10 ne pourrait être condamnée à garantir le vendeur de la condamnation à restituer le prix de vente qu’elle n’a pas perçu et qu’à défaut, le vendeur bénéficierait d’un enrichissement sans cause.

Enfin, sur le préjudice de jouissance, elle précise que M. [Y] n’apporte aucun élément permettant de justifier sa demande en ce qu’il ne communique aucune facture ni aucun justificatif au titre de l’utilisation d’un véhicule de location en remplacement de son propre véhicule.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 12 septembre 2023.

MOTIFS DE LA DECISION

*Sur la demande’ de résolution de la vente au titre de la garantie des vices cachés

Aux termes de l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui en diminuent tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Au sens de l’article 1642 du même code, le vice susceptible d’entraîner la résolution du contrat de vente doit être caché et donc non apparent à l’acheteur. Le caractère décelable du vice s’apprécie en considération de la qualité et des connaissances de l’acheteur.

En vertu des dispositions de l’article 1644 du même code dans le cadre des articles 1641 à 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par l’expert.

Ainsi, la mise en ‘uvre de la garantie des vices cachés suppose l’existence d’un vice préexistant à la vente au moins en l’état de germe, indécelable par l’acquéreur et d’une gravité suffisante, une présomption de connaissance des vices reposant sur le professionnel en application des dispositions de l’article 1645.

Il incombe à l’acheteur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères, existant antérieurement à la vente. Les juges du fond apprécient souverainement si la chose vendue est impropre à sa destination. Enfin, il est constant que s’agissant d’un véhicule d’occasion, le vice allégué doit être d’une particulière gravité, le fonctionnement qui peut en être attendu ne pouvant être équivalent à celui d’un véhicule neuf.

En l’espèce, le rapport d’expertise amiable de Monsieur [K] du 29 juillet 2019 met en évidence la défaillance d’un échangeur de température de la vanne EGR, à l’origine de la consommation anormale du liquide de refroidissement et de la surchauffe du moteur, qui doit être remplacé pour que le véhicule puisse de nouveau être utilisé.

Si la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot ne conteste pas la défaillance de l’échangeur de température de la vanne EGR et la nécessité de son remplacement, cependant elle impute la consommation anormale du liquide de refroidissement à un mauvais entretien du véhicule par Monsieur [Y] et à une faute commise par la SAS Jeannin Automobiles 10 qui a manqué à son obligation de résultat en remédiant au bruit moteur mais pas à la consommation anormale de liquide de refroidissement.

Toutefois, la cour comme le premier juge, relève que Monsieur [Y] établit que dès l’achat du véhicule celui-ci s’était plaint d’une consommation anormale du liquide de refroidissement, Monsieur [V] [R], employé de la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot au moment de la vente du véhicule (la démission de ce dernier le 31 décembre 2017 n’entachant pas le contenu de son témoignage) ayant écrit par courriel à l’expert le 25 mars 2019 que Monsieur [Y] l’avait contacté peu de temps après la livraison de la voiture et à deux reprises pour lui faire part de cette doléance.

Il est ainsi justifié de ce que le vice était en germe antérieurement à la vente de la voiture, peu important qu’il n’est pas été décelé par la société Jeannin Automobiles 10 en mai 2018 lorsque le véhicule lui a été confié pour un bruit moteur et une consommation anormale de liquide de refroidissement, la garantie légale pour vices cachés étant une action autonome entre l’acheteur et le vendeur. De plus, Monsieur [K] dans son rapport contradictoire souligne que l’échangeur de température de la vanne EGR était défaillant au moment de la vente et il ressort des pièces produites que ce vice ne pouvait pas être décelé par un acheteur profane puisqu’il a été nécessaire de démonter le moteur pour constater son existence.

Dans ces conditions, la cour estime que c’est à juste titre que le premier juge a prononcé la résolution de la vente aux torts de la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot, puisque Monsieur [Y] a prouvé l’antériorité du vice à la vente, son caractère de gravité(le véhicule étant désormais impropre à sa destination sans remplacement du moteur) et son caractère occulte pour l’acquéreur profane qu’ il était.

Par conséquent, il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu’il a prononcé la résolution de la vente aux torts de la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot et condamné cette dernière à payer à Monsieur [L] la somme de 26.990 euros correspondant au prix d’achat, avec intérêts au taux légal à compter de la vente en date du 31 octobre 2017, Monsieur [L] devant par ailleurs restituer à cette dernière le véhicule.

*Sur les autres chefs de préjudice découlant de la résolution de la vente

En vertu de l’article 1645 du code civil, si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Il est constant que le vendeur professionnel est considéré comme ayant connaissance des vices affectant la chose vendue.

En l’espèce, il est constant que le véhicule est immobilisé de façon certaine depuis le 14 septembre 2018. Le principe d’un préjudice de jouissance est donc établi. Aussi, compte tenu de cette durée, c’est à bon droit que le premier juge a alloué à Monsieur [L] la somme de 500 euros en réparation de son préjudice de jouissance et condamné la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot, en sa qualité de vendeur professionnel au paiement de ladite somme.

Par conséquent, il convient de confirmer le jugement déféré de ce chef.

*Sur la demande d’indemnisation du préjudice de jouissance à l’égard de la SAS Jeannin Automobiles 10

Monsieur [L] sollicite la condamnation in solidum de la SAS Jeannin Automobiles 10 et de la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot à l’indemniser de son préjudice de jouissance.

A titre liminaire, il y a lieu de rappeler que la garantie des vices cachés est une action autonome à laquelle la SAS Jeannin Automobiles 10 est étrangère, puisque ce n’est pas elle qui a vendu le véhicule litigieux à Monsieur [L].

Monsieur [L] n’est fondé à rechercher la responsabilité de la SAS Jeannin Automobiles 10 que sur la responsabilité contractuelle de l’article 1231-1 du code civil. En effet, la SAS Jeannin Automobiles 10 en sa qualité de garagiste réparateur est tenue d’une obligation de résultat s’agissant des prestations qu’elle a accomplies.

Au cas présent, il ressort de l’expertise de Monsieur [K] que sur «’sur ce type de motorisation, les incidents sur les échangeurs de température de vanne EGR sont répertoriés et que le contrôle de cette pièce avec démontage n’est pas onéreux’».

Ainsi, dans la mesure où le vice était en germe au moment de la vente et qu’il n’a pas été diagnostiqué par la SAS Jeannin Automobiles 10 lorsque Monsieur [L] lui a confié la voiture en mai 2018, en se plaignant d’un bruit du moteur et d’une consommation anormale du liquide de refroidissement, il est démontré que le garagiste a commis une faute engageant sa responsabilité contractuelle. Faute de réparation adéquate en mai 2018, le véhicule a fini par être immobilisé définitivement ce qui a engendré un préjudice de jouissance pour Monsieur [L].

Par conséquent, il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu’il a condamné in solidum la SAS Jeannin Automobiles 10 avec la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot à payer à Monsieur [L] la somme de 500 euros en réparation du préjudice de jouissance subi.

*Sur les appels en garantie

La SAS Jeannin Automobiles 10 et la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot demandent toutes les deux à être garanties par l’autre des condamnations qui pourraient être prononcées à leur encontre.

Comme l’a relevé à juste titre le tribunal, s’agissant de la condamnation à restituer le prix de vente, cette dernière découle de la résolution du contrat de vente auquel la SAS Jeannin Automobiles 10 est un tiers, dès lors elle ne saurait garantir la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot sur ce point.

Par ailleurs, s’agissant du préjudice de jouissance, la cour constate que les deux sociétés ont toutes les deux contribué au dommage subi par Monsieur [Y].

Dans ces conditions, il convient de déclarer chacune des sociétés responsables pour moitié du préjudice de jouissance subi et par conséquent de confirmer le jugement déféré de ces chefs.

*Sur les autres demandes

Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot et la SAS Jeannin Automobiles 10 succombant, elles seront tenues in solidum aux dépens d’appel.

La nature de l’affaire et les circonstances de l’espèce commandent de condamner in solidum la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot et la SAS Jeannin Automobiles 10 à payer à Monsieur [P] [Y] la somme de 2.000 euros à titre d’indemnité pour frais irrépétibles et de débouter les autres parties de leurs demandes en paiement sur ce même fondement.

PAR CES MOTIFS,

La cour statuant publiquement et contradictoirement,

Confirme le jugement rendu par le 3 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Troyes, en toutes ses dispositions.

Y ajoutant,

Condamne in solidum la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot et la SAS Jeannin Automobiles10 à payer à Monsieur [P] [Y] la somme de 2.000 euros à titre d’indemnité pour frais irrépétibles.

Déboute les autres parties de leurs demandes en paiement sur ce même fondement.

Condamne in solidum la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot et la SAS Jeannin Automobiles 10 aux dépens d’appel et autorise Maître Arnaud Honnet, avocat, à les recouvrer directement dans les formes et conditions de l’article 699 du code de procédure civile.

Le greffier La présidente

 

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