Litige sur l’achat d’une voiture

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 266 Rôle N° RG 19/17841 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGCK [E], [I] [T] [G] [M] C/ Société PARC ENCHERES Société ODICEE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Layla TEBIEL Me Laurence BOZZI Décision déférée à […]

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N° RG 21/06067 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NYOY Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 03 juin 2021 RG : 19/03272 ch civile [N] [M] C/ [Z] [C] ÉPOUSE [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET […]

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02023 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IBZE LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 mai 2021 RG :19/00157 [O] C/ S.A.R.L. [Z] FRANCE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2023 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre […]

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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02083 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 11-19-2526 […]

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AFFAIRE : N° RG 19/02741 N° Portalis DBVC-V-B7D-GNC7  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 28 Août 2019 – RG n° 19/00002 COUR D’APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [U] [M] [Adresse 4] [Localité 5] […]

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 169 , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/01726 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDBB Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 janvier 2022 – Cour de cassation – pourvoi W […]